Dépôt de domaine, publication ouverte, CGV… comment maitriser les aspects juridique de votre webstratégie ?
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Le 12 octobre 2010
de 11H55 à 12H40
EBZ3 - Dépôt de domaine, publication ouverte, CGV… comment maitriser les aspects juridique de votre webstratégie ?
Conférence organisée par Haas Avocats
Le recours à un audit de conformité s'impose face aux 5 risques majeurs induits par le développement d'un site web :
- le risque contenu (contrefaçon/concurrence déloyale)
- le risque informatique et liberté
- le risque conditions générales de ventes (CGV)et d'utilisation(CGU)
- le risque éditorial
- le risque mentions légales
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Les intervenants
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Myriam ANGELIER
Avocats, Droit de la propriété intellectuelle, Spécialiste en Droit des marques ARTHEO
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Daria SAUER
Avocats, Droit de la concurrence et de la distribution ARTHEO
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PRI
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